A project that has existed for some time on the shelves appears to emerge.
Il s’agit d’un nouveau “allowed drone” qui devrait apparaître à partir du 1er juillet 2018.
Décret n° 2018-67 du 2 février 2018
Par ailleurs l’article D. 136-2-1 mentionne un scenario a moindre risque, souvent appelé le S0 : « la détention du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas obligatoire pour l’utilisation d’un aéronef civil circulant sans personne à bord dans le cadre d’un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ».
Affaire a suivre donc !
